Exercice des droits d’actionnaire

Un investisseur socialement responsable exerce systématiquement ses droits d’actionnaire. Cela conduit notamment l’investisseur à exercer régulièrement ses droits de vote et à engager le dialogue avec les instances dirigeantes, en particulier sur les thématiques ESG.

Pour un investisseur socialement responsable, l’exercice actif des droits d’actionnaire constitue la deuxième étape qui intervient lorsque le portefeuille de titres a été défini et constitué. Il est ainsi devenu actionnaire de différentes sociétés et, à ce titre, dispose de droits sociaux et patrimoniaux particulièrement importants au vu de son horizon de placement à long terme. En l’occurrence, un investisseur socialement responsable est amené à exercer ses droits de manière cohérente avec ses attentes en matière de responsabilité environnementale et sociale, de même que de bonne gouvernance.

Les droits sociaux d’actionnaires comprennent en premier lieu l’exercice des droits de vote en assemblée générale qui constitue un devoir fiduciaire pour l’investisseur socialement responsable. Cela implique quatre démarches successives, à savoir l’adoption de lignes directrices de vote générales, la formulation de positions de vote spécifiques pour chaque assemblée générale, l’exécution des démarches administratives pour exercer effectivement les droits de vote et finalement la communication des votes effectués.

L’engagement d’un dialogue actif avec les instances dirigeantes des sociétés constitue un second droit d’actionnaire qui est particulièrement important. En effet, de nombreux sujets en matière de responsabilité environnementale et sociale, ou de gouvernance ne sont pas de la compétence directe des actionnaires, mais relèvent du conseil d’administration ou de la direction générale. Le moyen le plus efficace pour aborder ce type de thématiques est d’engager un dialogue direct avec le management des sociétés. Dans ce cas, l’impact du dialogue sera plus fort en cas de regroupement d’actionnaires, afin de représenter une part plus importante du capital des sociétés.

Lorsque l’exercice des droits de vote et le dialogue actionnarial ne suffisent pas à sensibiliser une entreprise à ses responsabilités en termes ESG, il est légitime de réfléchir à une intensification des mesures à prendre. L’objectif reste la défense des intérêts à long terme des actionnaires et des autres parties prenantes. Dans ce cadre, on peut considérer une intervention publique en assemblée générale, voire la présentation d’une résolution d’actionnaire à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Afin d’augmenter le soutien à une résolution d’actionnaire, il peut être intéressant de constituer un groupe de soutien formé d’investisseurs ayant les mêmes objectifs. Le but d’un tel groupement est d’accentuer la pression sur les instances dirigeantes des sociétés, en mobilisant la communauté des investisseurs, voire la société civile.